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Services de gestion et de soutien aux brevets d’invention

Source : SEAO

Université McGill · Appel d'offres public · ferme aujourd'hui à 14 h 00, heure du Québec

Reportée 6 fois — les dernières : 25 août 2026, puis 1er septembre 2026, puis 15 septembre 2026, puis 22 septembre 2026.

Faits

Publication
30 juin 2026
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
105 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (30 juin 2026) et la clôture (13 octobre 2026), arrondis au jour : 105 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
6 943 899 $déclaré
Référence
Avis nº C0004518
UNSPSC
80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
UNSPSC
64141500Produits protégés par la propriété intellectuelle au niveau international
UNSPSC
64141600Produits protégés par la propriété intellectuelle au niveau national

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

L’Université McGill souhaite retenir une firme externe pour fournir des services d’agents de brevets, incluant la rédaction, le dépôt et la poursuite de demandes de brevet, à des tarifs fixes ou préférentiels.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121604, ni dans sa classe (801216) ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20141207
Citation
Lauréo, « Services de gestion et de soutien aux brevets d’invention », Université McGill, avis nº C0004518, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20141207
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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