ARBITRAGE EN VERTU DE LA LOI SUR LE RREGOP
Source : SEAORetraite Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP1166
- UNSPSC
- 80121600Services juridiques - droit des affaires - droit corporatif
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article52.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Arbitrage en vertu de la loi sur le RREGOP. Le contrat s'est déroulé du 2022-05-18 au 2024-01-31.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Natacha Lecompte | 26 340 $déclaré |
| 2022 | Natacha Lecompte | 10 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3293363 | 2022 | 30 janvier 2024 | 26 340 $déclaré |
| 702179Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 16 340 $ — +163,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 31 janvier 2024 | 26 340 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80121600 : même classe UNSPSC (801216), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026