Assister l'Administrateur du Programme de remboursement volontaire à titre de juricomptable et accompagner l'Administrateur dans la vérification des ententes de règlements pour la récupération de sommes payées injustement.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 juillet 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016-0211
- UNSPSC
- 80121601Services juridiques - règlements gouvernementaux et lois antitrust
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Titre de l'avis SOUSTRACTION : Assister l'Administrateur du Programme de remboursement volontaire à titre de juricomptab et accompagner l'Administrateur dans la vérification des ententes de règlements pour la récupération de sommes payées injustement. AJOUT: Assister l'Administrateur du Programme de remboursement volontaire à titre de juricomptable et accompagner l'Administrateur dans la vérification des ententes de règlements pour la récupération de sommes payées injustement.
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DATE DE LA
MODIFICATION: 18 novembre 2016 Assister l'Administrateur du Programme de remboursement volontaire à titre de juricomptab et accompagner l'Administrateur dans la vérification des ententes de règlements pour la récupération de sommes payées injustement.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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