Gestion des réclamations et analyse de l'impact financier des dossiers CNESST
Source : SEAOCommission scolaire des Samares · Méthode non publiée · fermé le 11 juillet 2016 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 22 juin 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 juin 2016) et la clôture (11 juillet 2016), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1516-340-003SRH
- UNSPSC
- 80121611Services juridiques - réclamations reliées aux soins de santé
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %La Commission scolaire des Samares compte environ 22 000 élèves, plus de 4 000 employés et 60 établissements d’enseignement. La Commission scolaire confirme qu’au cours des cinq (5) dernières années, une moyenne de 56 dossiers concernant la CNESST ont été traités. De plus, au cours de cette même période, il y a eu six (6) demandes de partage de coût qui ont été acceptés pour une valeur de 110 000$ par dossier.
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Il est à noter que ces données ne constituent en rien un engagement de la part de la CS et servent uniquement à situer le soumissionnaire sur l’ampleur du mandat. Ce que la Commission scolaire entend par un dossier CNESST est le dossier d’un employé en arrêt de travail suite à accident au travail ou ayant été occasionné par son travail et ayant entrainé une blessure, une maladie, une rechute ou une aggravation de son état. Tout dépendant de la nature de l’évènement ayant causé l’arrêt de travail d’un employé, le dossier CNESST est le regroupement de toutes les interventions et les suivis nécessaires selon les normes établies par la CNESST. La Commission scolaire des Samares sollicite les services d’une entreprise spécialisée en gestion des réclamations et d’analyse de l’impact financier des dossiers CNESST afin de bénéficier de support et d’expertise dans la gestion des dossiers suivants : La gestion des réclamations (LATMP); La réglementation en prévention (LSST); Le financement incluant le choix limite au régime rétrospectif.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026