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Développement d'une ressource résidentielle intermédiaire spécialisée en psychiatrie légale de type résidence de groupe (20 personnes adultes)

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS) · Méthode non publiée · fermé le 3 octobre 2016 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
31 mai 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
125 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (31 mai 2016) et la clôture (3 octobre 2016), arrondis au jour : 125 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CEMTL 2016-15
UNSPSC
85000000Soins de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

L’installation Institut universitaire en santé mentale de Montréal du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (organisme public) en conformité avec les orientations régionales en regard de la transformation des ressources résidentielles en santé mentale adulte de Montréal (2013-2018), souhaite développer un projet de ressource intermédiaire spécialisée en psychiatrie légale.

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Ce projet est destiné à offrir un milieu de vie (durée environ 2 ans) et des services de soutien et d’assistance communs et particuliers à vingt (20) usagers adultes avec un trouble de santé mentale et qui sont, soit judiciarisés en vertu du Code criminel ou non judiciarisés, mais présentant des comportements, dont le niveau de risque de violence et de dangerosité nécessite un encadrement spécialisé en psychiatrie légale. La ressource proposée devra répondre aux critères établis dans le présent devis tel que le mandat et l’offre de service de soutien et d’assistance auprès des usagers, le choix du site ainsi que l’aménagement des lieux. Cette ressource s’ajoute à la diversité des ressources déjà existantes et rehausse, par le fait même, l’offre de service actuel dans le réseau résidentiel à Montréal pour les personnes qui présentent des problèmes de santé mentale dans un contexte de psychiatrie légale. L’installation physique de la ressource résidentielle devra être située dans l’un des secteurs stratégiques permettant de favoriser l’accès au plus grand nombre possible de centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS) et d’instituts. De plus, afin de respecter une répartition équitable des ressources résidentielles, cette ressource ne devra pas être sur les deux territoires suivants : Lucille-Teasdale Pointe-de-l’Île Il importe de préciser que la ressource ne doit pas être en face d'une école, d'une garderie, d'une piscine, d'un parc avec jeux pour enfants ou autres lieux publics fréquentés par les enfants. Idéalement, les usagers ayant un statut de délinquant sexuel doivent être en mesure de se rendre à une station de métro sans passer par ces lieux publics qui sont fréquentés majoritairement par les enfants (ex. parcs, écoles). La ressource devra exercer ses activités à l’adresse spécifique dans le formulaire de soumission, à moins qu’une entente écrite spécifique ait été prévue à cet effet entre la ressource et l’ORGANISME PUBLIC. Les lieux physiques et l’organisation des services de cette ressource intermédiaire devront répondre aux besoins spécifiques des usagers. Il importe de préciser que la ressource intermédiaire spécialisée en psychiatrie légale devra respecter les critères d’un environnement sans fumée selon la Loi sur le tabac à l’intérieur de ses lieux physiques. Les intervenants devront obligatoirement être en mesure d’intervenir auprès des usagers en français et en anglais (bilingue). Dépôt des soumissions Institut universitaire de santé mentale de Montréal Pavillon Lahaise, 5e étage, aile 505 : Bureau LA-505-19 7401, rue Hochelaga Montréal (Québec) H1N 3M5 IMPORTANT : Le soumissionnaire qui utilise un service de messagerie pour expédier sa soumission doit s’assurer que l’envoi soit livré à l’adresse mentionnée ci-dessus.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-986296
Citation
Lauréo, « Développement d'une ressource résidentielle intermédiaire spécialisée en psychiatrie légale de type résidence de groupe (20 personnes adultes) », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS), avis nº CEMTL 2016-15, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-986296
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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