Développement de sept à neuf (7 à 9) places en ressource intermédiaire pour une clientèle adulte présentant une déficience physique et des troubles du comportement

2. PÉRIODE DU CONTRAT ET ADJUDICATION

Le contrat a une durée totale de quinze (15) ans dont dix (10) années fermes, et une (1) option de renouvellement pour une durée supplémentaire de cinq (5) années, soit du :

• ·
  Du 29 novembre 2027 au 28 novembre 2037 (années fermes);
• ·
  Du 29 novembre 2037 au 28 novembre 2042 (années optionnelles).

Santé-Québec Capitale Nationale - Universitaire adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE qui aura la plus haute note qualité. Le prestataire de services se verra accorder une note pour chacun des critères dans le cadre du contrat selon le barème présenté dans le formulaire de soumission. Les notes seront pondérées et la somme de ces notes sera convertie en pourcentage ce qui déterminera la note globale. Une note globale de 70 % correspond à un niveau « satisfaisant ».

3. ATTESTATION AMP

Le SOUMISSIONNAIRE doit, à la date de dépôt de sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP). À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

4. GARANTIE DE SOUMISSION

Non applicable.

5. GARANTIE D’EXECUTION

Non applicable.

6. SÉANCE D’INFORMATION

Une séance d’information est prévue le 8 septembre 2026 à 14:00 en direct sur le web. Le lien se trouve dans les documents de Régie des documents d’appel d’offres.

7. R ÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard: DATE : 19 novembre 2026 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 2915, avenue du Bourg-Royal, 4 e étage Québec (Québec) G1C 3S2 Si le soumissionnaire choisit la voie électronique, la transmission ne pourra être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca 8. DATE DE DÉPÔT DES PLAINTES (DDP) La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 5 octobre 2026.

9. RÉSERVE

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

10. RENSEIGNEMENTS

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à madame Aïssatou Oumané Dieng, à l’adresse courriel suivante : aissatou-oumane.dieng,(courriel sur l'avis officiel)