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ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la nature du contrat, les fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables peuvent présenter une soumission.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible, le fournisseur doit respecter, entre autres, les conditions suivantes :

1. 1)
   Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.
2. 2)
   La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
3. 3)
   Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de Retraite Québec ou contenir les mêmes dispositions.
4. 4)
   Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de Retraite Québec relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de Retraite Québec ou contenir les mêmes dispositions.
5. 5)
   Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
6. 6)
   Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du fournisseur est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)). De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
7. 7)
   Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 6, dûment rempli et signé par une personne autorisée.
8. 8)
   Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
9. 9)
   Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la grille de conformité technique se retrouvant à l’annexe 5.5, dûment remplie;
10. 10)
    Le fournisseur doit illustrer le positionnement de l’équipement à l’aide du plan d’aménagement de la salle fourni à l’annexe 5.1;
11. 11)
    Le fournisseur doit compléter l’annexe 5.2 (Vitesses effectives d’insertion);
12. 12)
    Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Disponibles à compter du mercredi 18 mai 2016, auprès du système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec «SÉAO» .

COÛT DES DOCUMENTS

Le coût est déterminé par le «SÉAO».

REPRÉSENTANT DE RETRAITE QUÉBEC

Toute question relative à l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à la représentante de Retraite Québecc : Madame Guylaine Huard Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 3581 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions doivent parvenir au plus tard le jeudi 2 juin 2016 à 15 heures, heure locale, à l’adresse suivante : Retraite Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Madame Guylaine Huard 2600, boulevard Laurier, Porte 360 Québec (Québec) G1V 4T3 Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra à cette même adresse, immédiatement après l'heure de clôture. Retraite Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le Responsable de l’équipe d’approvisionnements Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles René Gosselin