Mise en oeuvre de la révision de la structure interne du répertoire d'entreprise

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. NORME ISO (TI) Seul sont admis à présenter une offre les prestataires de services qui détiennent un certificat ISO 9001 :2008 valide pour tout contrat de services professionnels en technologies de l’information comportant une dépense égale ou supérieure à 500 000 $.

LIMITATION À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Le prestataire de services ne doit pas être une personne morale qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou l’élaboration du présent appel d’offres. Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 30 mars 2016 via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) sur le site web, www.seao.ca.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Marlène Ouellet Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 14 avril 2016 Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boul. Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. La coordonnatrice des acquisitions de services et de construction, Vicky Maranda