PRODUCTION D’ENVELOPPES

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la valeur du contrat, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables peuvent présenter une soumission.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée, sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers. Ce formulaire doit être celui de Retraite Québec ou contenir les mêmes dispositions. 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de Retraite Québec ou contenir les mêmes dispositions. 5) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 6) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée 7) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

REPRÉSENTANT DE RETRAITE QUÉBEC

Toute question relative à l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement au représentant de Retraite Québec : Madame Martine Bourget Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions doivent parvenir au plus tard, jeudi le 14 avril 2016 à 15h00, heure locale, à l’adresse suivante : Retraite Québec À l’attention de Madame Martine Bourget Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles 2600, boul. Laurier, bureau 360 Québec (Québec) G1V 4T3 Retraite Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.