RÉALISATION DE SONDAGES

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la valeur du contrat, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables peuvent présenter une soumission.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible, le prestataire de services doit respecter, entre autres, les conditions suivantes : 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à la section 1.5.2 des renseignements préliminaires. 3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de Retraite Québec ou contenir les mêmes dispositions. 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de Retraite Québec ou contenir les mêmes dispositions. 5) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 6) Sauf s’il détient une autorisation à contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, l’« Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces dates et heure. Par conséquent, une attestation délivrée après ne sera pas acceptée. 7) Sauf s’il détient une autorisation à contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8) La soumission doit être produite par un prestataire de services qui n’a pas :

• •
  obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
• •
  communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 9) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

S’il y figure, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 10) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Disponibles à compter du vendredi 4 mars 2016, auprès du système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec « SÉAO » .

COÛT DES DOCUMENTS

Le coût est déterminé par le « SÉAO ».

REPRÉSENTANTE DE RETRAITE QUÉBEC

Toute question relative à l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à la représentante de Retraite Québec : Madame Martine Bourget Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions doivent parvenir au plus tard le 5 avril 2016, à 15 heures, heure locale, à l’adresse suivante : Retraite Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Madame Martine Bourget 2600, boulevard Laurier, Porte 360 Québec (Québec) G1V 4T3 Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra à cette même adresse, immédiatement après l'heure de clôture. Retraite Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.