Services de médiateurs pour des situations de conflit au travail
Source : SEAOAssemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Méthode non publiée · fermé le 1er avril 2016 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 mars 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 mars 2016) et la clôture (1er avril 2016), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 370100816
- UNSPSC
- 80110000Services de ressources humaines
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~Avis d’appel d’offres L'Assemblée nationale invite des prestataires de services à présenter une proposition pour l’appel d’offres n° 370100816 relativement à des services de médiation pour des situations de conflit au travail.
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Dans le cadre de l’implantation de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement et dans le but de favoriser un milieu de travail sain et harmonieux, exempt de harcèlement, l’Assemblée nationale désire retenir les services professionnels d’au maximum cinq (5) firmes ou ressources spécialisées en médiation afin de se doter d’une liste pour traiter, sur demande, des séances de médiation dans le cadre de plaintes pour harcèlement en milieu de travail. Seuls sont admis à présenter une offre : ? les prestataires de services ayant, au Québec, un établissement où sont exercées leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible aux heures normales de bureau. ? Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Assemblée nationale, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. ? Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. ? Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le mardi 22 mars 2016, avant 15h00. Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource : Victor Garnier Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70457 Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80110000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8011), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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