Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Assurance responsabilité civile et assurance coque limitée pour le service aérien gouvernemental

Source : SEAO

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Méthode non publiée · fermé le 22 mars 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
29 février 2016
Délai d'adjudication
20 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (22 mars 2016) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (11 avril 2016) : 20 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
1
Délai pour soumissionner
22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (29 février 2016) et la clôture (22 mars 2016), arrondis au jour : 22 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 9001-15-ZZ04
UNSPSC
84000000Finances et assurances
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Statut de l'avis SOUSTRACTION : Terminé AJOUT: Contrat conclu DATE DE LA MODIFICATION : 8 novembre 2019 APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À QUÉBEC DOSSIER N O : 9001-15-ZZ04 DESCRIPTION DU MANDAT : Pour le compte du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), le Service aérien gouvernemental sollicite des soumissions pour l’acquisition d’une assurance-responsabilité civile pour ses aéronefs ainsi qu’une assurance limitée sur la coque de certains appareils par l’entremise d’un courtier en assurance. Ce contrat est d’une durée d’une année et est muni d’une option de renouvellement, pour quatre (4) périodes additionnelles et successives de douze mois chacune. Seules seront considérées les soumissions présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec. Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le Système électronique d’appel d’offres SEAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des Documents d’appel d’offres, communiquez avec madame Nancy Gauthier par courriel en spécifiant bien le numéro de dossier dans votre demande. Madame Nancy Gauthier Direction des contrats Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Direction des contrats 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le mardi 22 mars 2016 à 15 heures Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Dominique Savoie, Sous-ministre

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
Dulude, Taylor inc.579 061 $déclaréAdmissible et conforme
Marsh Canada limitéemontant retenu475 406 $déclaréAdmissible et conforme
PMT Roy Assurances et Services Financiers inc.1 471 001 $déclaréAdmissible et conforme

Les offres vont de 475 406 $ à 1 471 001 $ — 209,4 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

3 offres reçues · 3 montants déclarés sur 3

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

96,5 %médiane du codesur 137 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Finances et assurances (84000000), la plus basse se situe à 96,5 % en médiane (quartiles 86,1 – 99,3 %, sur 137 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
475 406 $ (la plus basse) ÷ 579 061 $ (la médiane de 3 offres) = 82,1 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
475 406 $
Médiane des offres
579 061 $
La plus haute
1 471 001 $
La soumission la plus basse est à 82,1 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 1 – 2, sur 277 avis). 130 d'entre eux — 46,9 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2016Marsh Canada limitée475 406 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
1045434Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 1 772 578 $ — +372,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201620 septembre 20232 247 984 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Même classification UNSPSC (84000000), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-959560
Citation
Lauréo, « Assurance responsabilité civile et assurance coque limitée pour le service aérien gouvernemental », Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services), avis nº 9001-15-ZZ04, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-959560
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur