Régime d'assurances collectives 2026 à 2029

Les soumissions, sous enveloppes opaques et scellées, portant la mention « RÉGIME D’ASSURANCES COLLECTIVES (2026 à 2029) », seront reçues au plus tard le 20 octobre 2026 à 10h45, selon l’une ou l’autre des façons suivantes, au choix des soumissionnaires : a) physiquement à l’Hôtel de ville de Morin-Heights situé au : 567, chemin du Village, Morin-Heights. ou b) via le site internet du SEAO. Les soumissions seront ouvertes à 11h00 à l’Hôtel de Ville de Morin-Heights. Le soumissionnaire doit être légalement autorisé à exercer les activités d’assureur ou de prestataire de services d’assurance collective requises pour l’exécution du contrat au Québec et doit détenir, au moment requis, toute autorisation, inscription, permis ou licence exigé par la législation applicable. La Municipalité se réserve le droit de vérifier l’admissibilité du soumissionnaire auprès des autorités compétentes avant l’adjudication du contrat. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Pour toutes questions relatives à cet appel d’offres et à son devis, veuillez les adresser, par écrit, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) Le Service du greffe Geneviève Beaudry-Boudreault, LL.B., LL.M. Greffière-adjointe, Service du greffe Le 1er octobre 2026