Services professionnels en droit notarial
Source : SEAOVille de Sherbrooke · Méthode non publiée · fermé le 14 mars 2016 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 23 février 2016
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 février 2016) et la clôture (14 mars 2016), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AO 2016-012
- UNSPSC
- 80121703Services juridiques - biens - propriétés - immeubles
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %~La Ville de Sherbrooke désire obtenir des soumissions sous la forme d’une offre de services avec prix présenté séparément pour des services professionnels en droit notarial pour une durée de 2 ans avec la possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire. Le mandat inclut, sommairement, la préparation et la réception d’actes de vente et de servitude. Le tout suivant les conditions et modalités décrites au présent document d’appel d’offres.
Lire la suite — 185 caractèresRéduire
Les soumissions seront évaluées suivant un système de pondération et d'évaluation à deux étapes selon un rapport qualité/prix plus amplement décrit au chapitre 3 de la présente section.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 8012Université McGill · Appel d'offres public · ferme le 20 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80121703 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026