Entente avec Ville Mont-Royal pour permettre aux résidents du secteur Glenmount d'utiliser les services de sports, loisirs et bibliothèque
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 janvier 2016
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1157059006
- UNSPSC
- 93140000Services sociaux et communautaires
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Depuis le processus de défusion, dans le cadre des réorganisations municipales ayant affecté l'île de Montréal au cours des années 2000, une entente (similaire à celle conclue entre la Ville de Montréal et Ville Mont-Royal avant l'entrée en vigueur des textes législatifs portant sur la réorganisation municipale de 2002), est intervenue entre l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) et Ville Mont-Royal pour permettre aux résidants du secteur Glenmount d'utiliser les services de sports, de loisirs et de bibliothèque de cette ville à partir du 1er janvier 2006. La dernière entente avait une durée de cinq ans et est échue depuis le 31 décembre 2015. Les intervenants concernés ayant manifesté leur intérêt de poursuivre ce type d'offre de service, il est opportun de convenir d'une nouvelle entente à cette fin. La présente entente est valide du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | Ville Mont-Royal. | 465 649 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 245144Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 47 183 $ — −10,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2016 | 31 décembre 2018 | 418 466 $déclaré |
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93140000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9314), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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