Étude des impacts monétaires des propostions de modifications réglementaires au Code de construction du Québec et au Code de sécurité du Québec
Source : SEAORégie du bâtiment du Québec · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 novembre 2015
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 367 306 685
- UNSPSC
- 81121500Analyse économique
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Réalisation d'un étude des impacts monétaires des propositions de modifications au Code de construction du QUébec et au Code de sécurité du Québec, chapitre IV
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| WSP Canada Inc. (Tout le Québec)montant retenu | 55 000 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2015 | WSP CANADA INC. | 55 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 240344 | 2015 | 30 mars 2016 | 55 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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