Domaine Normand

Source : SEAO

CENTRE INTÉGRÉ DE SERVICE SANTÉ ET SOCIAUX DU BAS-ST-LAURENT · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 29 avril 2015
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Lieu d'exécution: Bas-Saint-Laurent
Étapes documentées: Résiliation du contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº Domaine Normand
UNSPSC: 85000000Soins de santé
Catégorie SEAO: O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Selon l'article 42.2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, il est possible de conclure un contrat de gré-à-gré avec un prestataire de services lorsqu'il vise la poursuite des services de santé ou des services sociaux dispensés actuellement par ce prestataire à des personnes vulnérables de façon à les maintenir ou à les intégrer dans leur milieu de vie.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2013	Domaine Normand	1 983 173 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
839414	2013	30 mars 2017	1 983 173 $déclaré

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Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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