PROJET DE SERVICES ÉCONERGÉTIQUES

LE COLLÈGE

DAWSON, ci-après désigné comme l'institution s'engage à n'utiliser l 'information que pour les fins d'évaluation de Ia proposition et pour les négociations inhérentes au contrat. Aucune information ne sera divulguée à une tierce partie. Les informations contenues dans les propositions de firmes retenues seront évaluées par l’institution et, lorsque le comité évaluateur le juge nécessaire, par les différentes instances offrant des incitatifs financiers pouvant s’appliquer au projet. L'objectif est de permettre au comité de comprendre chacune des composantes des incitatifs proposés et d'en assurer I'optimisation. • Toute proposition reçue en retard sera retournée non décachetée a I'ESE concernée. • Les propositions, ainsi que les documents afférents des ESE qui n'auront pas été retenues seront retournées aux ESE respectives dans les quinze (15) jours suivant l’adjudication du contrat. 1.3 Durée de validité de Ia proposition La proposition doit demeurer valide pour une période de quarante-cinq (45) jours suivant l'heure et Ia date limite fixée pour Ia réception telles que précisée à l’article 2.4.