Redevances pour droits d'auteurs 13-14
Source : SEAOCégep de Saint-Jérome · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 décembre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON131400148
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais de redevances pour droits d'auteur pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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