RESSOURCE INTERMEDIAIRE / CENTRE NOTRE-DAME-DES-ANGES / PAVILLON GOUIN
Source : SEAOCIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal \ Installations de Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 novembre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CSSS BCSTL 13-043-04-120
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La présente entente particulière a pour objet de convenir des modalités des relations d'affaire entre l'organisme public et la Ressource intermédiaire en titre. Les parties conviennent que 42 places sont reconnus à la Ressource pour recevoir les usagers confiés par l'organisme public. La durée initiale de l'entente est de dix (10) ans, à compter de sa signature, à moins qu'elle soit annulée prématurément conformément aux autres dispositions de l'entente particulière.
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La présente entente est automatiquement renouvelée à son terme pour une durée de cinq (5) ans selon les mêmes conditions, à moins que l'une des parties aux présentes expédie un avis de non renouvellement à l'autre parties, dans un délai de douze (12) mois de ce terme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026