RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE COLLECTIVE POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2013 AU 31 MAI 2014
Source : SEAOVille de Marieville · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 octobre 2013
- Méthode
- 0ASSURANCE COLLECTIVE
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº M13-09-279
- UNSPSC
- 84131602Assurance maladie ou hospitalisation
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT que Mallette actuaires inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d’assurance collective de la Ville de Marieville; CONSIDÉRANT que Mallette actuaires inc.
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confirme dans son rapport de juillet 2013 que les conditions financières proposées par l’assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, sont justifiées; CONSIDÉRANT que le contrat actuel avec l’assureur en est à sa dernière année pour une durée maximale de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d’assurance collective des employés de la Ville de Marieville et qu’ils jugent opportun de les accepter; SUR PROPOSITION DE : Pierre St-Jean APPUYÉE PAR : Michel Marchand IL EST RÉSOLU : Que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l’assurance collective des employés de la Ville de Marieville, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014 au montant de 128 965 $. Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau de Mallette actuaires inc.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
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