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RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE COLLECTIVE POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2013 AU 31 MAI 2014

Source : SEAO

Ville de Marieville · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
7 octobre 2013
Méthode
0ASSURANCE COLLECTIVE
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº M13-09-279
UNSPSC
84131602Assurance maladie ou hospitalisation
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONSIDÉRANT que Mallette actuaires inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d’assurance collective de la Ville de Marieville; CONSIDÉRANT que Mallette actuaires inc.

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confirme dans son rapport de juillet 2013 que les conditions financières proposées par l’assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, sont justifiées; CONSIDÉRANT que le contrat actuel avec l’assureur en est à sa dernière année pour une durée maximale de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d’assurance collective des employés de la Ville de Marieville et qu’ils jugent opportun de les accepter; SUR PROPOSITION DE : Pierre St-Jean APPUYÉE PAR : Michel Marchand IL EST RÉSOLU : Que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l’assurance collective des employés de la Ville de Marieville, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014 au montant de 128 965 $. Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau de Mallette actuaires inc.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-679800
Citation
Lauréo, « RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE COLLECTIVE POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2013 AU 31 MAI 2014 », Ville de Marieville, avis nº M13-09-279, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-679800
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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