Contrat d'assurance collective pour les Villes de Blainville, Bois des Filion, Sainte-Anne-des-Plaines et Sainte-Thérèse

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou fournisseurs intéressés par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 660126 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, nous vous invitons à communiquer avec M. Daniel Gagné, du bureau Malette actuaires inc. en composant le (numéro sur l'avis officiel), poste 2436.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2013-59 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Contrat d’assurance collective pour quatre Villes de la couronne nord de Montréal (a/s M. Jean-Luc Berthiaume) Elles seront reçues jusqu'à 10h, le 26 septembre 2013 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

ADMISSIBILITÉ

Toutes les conditions relatives au présent appel d’offres sont exposées au cahier des charges du contrat en titre. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.