Fourniture de services d'assurance avec une tarification spécifique pour les régimes d'assurance collective des employés de la Ville de Brossard
Source : SEAOVille de Brossard · Méthode non publiée · fermé le 16 septembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 août 2013
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 août 2013) et la clôture (16 septembre 2013), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP-13-649
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES NO
SP-13-649 Fourniture de services d’assurance avec une tarification spécifique pour les régimes d’assurance collective des employés de la Ville de Brossard CLÔTURE : LE 16 SEPTEMBRE 2013, 11 h, HEURE LOCALE La Ville de Brossard désire recevoir des offres pour la fourniture de services d’assurance avec une tarification spécifique pour les régimes d’assurance collective des employés de la Ville de Brossard.
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Toutes les conditions de cet appel d’offres sont contenues dans le document qui est disponible en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) ou en communiquant avec un de ses représentants dans la région de Montréal par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) / (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca . Aucune soumission reçue après les délais ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera rejetée : • avoir obtenu le document d'appel d’offres directement du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et avoir acquitté les frais de prise de possession. Les personnes morales et les personnes physiques faisant affaire sous un nom autre que le leur doivent être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec; • ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). La Ville de Brossard ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Richard Taylor au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 6144 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Richard Taylor Chef de service – Approvisionnements Direction des finances Ville de Brossard Émis le 27 août 2013
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
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