Contrat de services - Démarches nécessaires pour obtenir une décision anticipée sur la TPS/TVQ pour le CUSM
Source : SEAOSociété québécoise des infrastructures · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 juillet 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº IQ-2012-11-072
- UNSPSC
- 80121607Services juridiques - fiscalité et taxation
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Prestataire de services fournira des services suivants : - Discussion avec les représentants de Projet Co sur la nécessité/avantage d’obtenir la décision anticipée sur la TPS/TVQ et explication du processus d’obtention de la décision anticipée sur la TPS/TVQ - Rédaction de projets de demande de décisions anticipées portant sur l’application (ou non) de la TPS et de la TVQ à l’égard de certains paiements devant être effectués en vertu de l’entente de partenariat.
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- Discussion, négociation, rencontre(s), le cas échéant, avec les autorités fiscales (Revenu Québec) entourant les demandes de décisions anticipées transmises en matière de TPS/TVQ.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80121607 : même classe UNSPSC (801216), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026