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Location d'espace d'entreposage pour les archives municipal (1er janvier 2014 au 31 décembre 2018)

Source : SEAO

Ville de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
1er mars 2013
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CM-2013-173
UNSPSC
78131602Entreposage d'archives
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Les articles 573 de la Loi sur les Cités et Villes ne prévoient pas d'obligation de procéder par appel d'offres pour la location de biens immeubles.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-616162
Citation
Lauréo, « Location d'espace d'entreposage pour les archives municipal (1er janvier 2014 au 31 décembre 2018) », Ville de Gatineau, avis nº CM-2013-173, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-616162
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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