Renouvellement des assurances de la Ville de Matane (22/12/2012 au 22/12/2013)
Source : SEAOVille de Matane · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 janvier 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-836
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Fournisseurs - Disposition légale en vertu de laquelle le contrat est donnée de gré à gré Soustraction : 573.3 par. 2.1 °(LCV), 938 par. 2.1° (CM), 112.4 par. 2° (CMM), 105.4 par. 2° (CMQ), 101.1 par. 2° (STC) - Contrat conclu avec un organisme à but non lucratif Ajout : 573.3 (LCV), 938 (CM), 112.4 (CMM), 105.4 (CMQ), 101.1 (STC) par. 2 ° - Contrat conclu avec un organisme public Date de la modification : 18 janvier 2013
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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