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Assurance des biens, de la responsabilité civile et contre le bris des machines

Source : SEAO

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec · Méthode non publiée · fermé le 17 décembre 2012 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
30 novembre 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (30 novembre 2012) et la clôture (17 décembre 2012), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AP1712DA13401
UNSPSC
84000000Finances et assurances
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES

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Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1712DA13401 - Assurance des biens, de la responsabilité civile et contre le bris des machines Description sommaire Par le présent appel d’offres, le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) demandent publiquement des soumissions en vue de l’acquisition d’assurances de dommages protégeant leurs intérêts communs et respectifs. Durée : Le contrat aura une durée d’un an, du 31 décembre 2012 à 00 h 01 au 31 décembre 2013 à la même heure avec possibilité de reconduction pour quatre (4) périodes annuelles additionnelles et successives. La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords . Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 17 décembre 2012 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la Commission. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO Québec, le 30 novembre 2012

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-601509
Citation
Lauréo, « Assurance des biens, de la responsabilité civile et contre le bris des machines », Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, avis nº AP1712DA13401, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-601509
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