Assurance des biens, de la responsabilité civile et contre le bris des machines
Source : SEAOCommission de la santé et de la sécurité du travail du Québec · Méthode non publiée · fermé le 17 décembre 2012 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 30 novembre 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 novembre 2012) et la clôture (17 décembre 2012), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AP1712DA13401
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES
Lire la suite — 2 539 caractèresRéduire
Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1712DA13401 - Assurance des biens, de la responsabilité civile et contre le bris des machines Description sommaire Par le présent appel d’offres, le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) demandent publiquement des soumissions en vue de l’acquisition d’assurances de dommages protégeant leurs intérêts communs et respectifs. Durée : Le contrat aura une durée d’un an, du 31 décembre 2012 à 00 h 01 au 31 décembre 2013 à la même heure avec possibilité de reconduction pour quatre (4) périodes annuelles additionnelles et successives. La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords . Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 17 décembre 2012 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la Commission. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO Québec, le 30 novembre 2012
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) · Appel d'offres public · ferme le 2 novembre
Union des municipalités du Québec · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
Union des municipalités du Québec · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
Union des municipalités du Québec · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
Municipalité de Morin-Heights · Appel d'offres public · ferme le 20 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (84000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026