Régime d'assurances collectives pour les employés

1. 1.
   L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
2. 2.
   L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c.E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
3. 3.
   L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entreprise devra soumettre, une liste de ses sous-traitants, s'il y a lieu, comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. Les demandes d'informations, doivent être faites par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) , ou par télécopieur : (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions doivent être sous enveloppes scellées portant la mention « SA-2012-04 ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS » . Elles seront reçues jusqu’à dix ( 10:00) heures, le 5 décembre 2012 , au bureau du Greffier, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50 rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 14 ième jour du mois de novembre 2012. BENOIT FUGÈRE, Greffier