Administration du régime de rentes de survivants

Depuis cette date, la gestion des fonds relatifs au Régime de rentes de survivants a été confiée à la Caisse de dépôt et placement du Québec alors que la gestion des rentes de survivants a été confiée à un prestataire de services suite à un appel d’offres public. Le prestataire de services administrant le Régime de rentes de survivants doit être une compagnie d’assurance tel que prescrit par le CT 188102 du 5 décembre 1995 et ses modifications subséquentes. Le contrat actuel d’administration du Régime de rentes de survivants venant à échéance le 31 décembre 2012, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) doit procéder à un nouvel appel d’offres afin de solliciter les services d’un prestataire en mesure d’assurer l’administration du régime à compter du 1 er janvier 2013. Le contrat issu du présent appel d’offres sera d’une durée de deux (2) ans. Trois options, d’une durée d’un an chacune, pourraient porter la durée totale du contrat à un maximum de cinq (5) ans. Le SCT avisera le prestataire de son intention de se prévaloir ou non de l’une ou l’autre des années d’option prévues au contrat. Le prestataire sera informé de l’intention du SCT au moins six (6) mois avant l’échéance de la période ferme de deux ans prévue au contrat ou de l’année d’option en cours selon le cas. S’il y a lieu, un avenant viendra formaliser la décision du SCT de recourir à l’une ou l’autre des années d’options prévues au contrat.