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Ressource intermédiaire hors-régime pour quatre à neuf usagers

Source : SEAO

CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal - Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal · Méthode non publiée · fermé le 14 novembre 2012 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
25 octobre 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (25 octobre 2012) et la clôture (14 novembre 2012), arrondis au jour : 20 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CROM-2013-006
UNSPSC
85000000Soins de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Ressource intermédiaire hors-régime pour quatre à neuf usagers PRÉAMBULE Le Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal (CROM) souhaite développer un projet novateur en hébergement spécialisé. Ce projet est destiné à offrir un hébergement et des services de base à un minimum de QUATRE (4) usagers adultes jusqu’à un maximum de NEUF (9) usagers adultes ayant une déficience intellectuelle et/ou des troubles envahissants du développement avec ou sans troubles graves de comportement.

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Les lieux physiques et l’organisation des services de cette ressource intermédiaire d’hébergement spécialisée devront répondre aux besoins spécifiques des usagers. Les documents à télécharger présentent les règles et les processus d’appel d’offres. Le Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal est présenté par la suite, suivi par la description du projet en s’intéressant à différents aspects :

  • ·
    la clientèle et la problématique;
  • ·
    les objectifs;
  • ·
    le projet résidentiel;
  • ·
    le cadre financier, et finalement;
  • ·
    l’échéancier.

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT : A) L’ORGANISME PUBLIC désire obtenir les services d’une ressource intermédiaire d’hébergement spécialisée pour QUATRE (4) à NEUF (9) usagers adultes pour des personnes présentant une déficience intellectuelle et/ou des troubles envahissants du développement avec ou sans troubles graves de comportement. B) L’ADJUDICATAIRE sera déterminé à la suite d’une évaluation du niveau de qualité des soumissions par un comité de sélection; C) L’ADJUDICATAIRE sera soumis à une évaluation rigoureuse d’antécédents, de qualifications, et autres par le Département des services professionnels (DSP) de l’ORGANISME PUBLIC avant d’être octroyer le Contrat; D) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de services, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de services des organismes publics . DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Ressource intermédiaire hors-régime pour quatre à neuf usagers, Projet N°2013-006 TERRITOIRE VISÉ Considérant les troubles graves de comportement de la clientèle, et afin de s’assurer que les usagers puissent continuer de vivre dans la communauté, l’installation physique de la ressource intermédiaire devra être située à l’extérieur des centres urbains de la ville de Montréal et ses banlieues. L’installation physique doit se situer dans un environnement rural à l’intérieur d’un rayon de CENT (100) kilomètres du centre-ville de Montréal. L’installation physique ne doit pas avoir des voisins à proximité. La distance entre l’installation physique et du voisin le plus proche doit idéalement être plus d’UN (1) kilomètre, mais un minimum de DEUX-CENT-CINQUANTE (250) mètres sera accepté.

IMPORTANT

Un point majeur de conformité est que l’installation physique du SOUMISSIONNAIRE soit localisée dans le territoire visé dans le Cahier de charges / Devis d’exécution.

ÉCHÉANCE À RESPECTER

La ressource intermédiaire doit être en mesure d’accueillir les premiers usagers dès le 1 er jour de décembre 2012.

GÉNÉRALITÉS

Le gestionnaire du dossier, demande des soumissions pour les services du projet mentionné en titre. Les soumissions seront reçues dans le local A-105 et ouvertes publiquement à la Direction des services administratifs. Le gestionnaire de dossier ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Personne-ressource volet administratif : Stefan Sawoszczuk (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) NOTES Toute question doit être envoyée par courrier électronique avec le terme « AO-2013-006-Questions » dans le début de l’objet à la personne ressource. Le gestionnaire de dossier recommande fortement que les SOUMISSIONNAIRES remettent leurs Soumissions en remplissant le Formulaire de Soumission Électronique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-595645
Citation
Lauréo, « Ressource intermédiaire hors-régime pour quatre à neuf usagers », CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal - Centre de réadaptation de l'Ouest de Montréal, avis nº CROM-2013-006, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-595645
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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