Programme d'assurance de dommages pour la CSRDN, année 2012-2013 plus 2 années d'option

Obtention des documents : À compter du 10 mai 2012, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d'appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système électronique d'appel d'offres) en allant sur le site « seao.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 00 à 16 h. Responsable du projet : Consultant : Optimum Actuaires & Conseillers inc. 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, Bureau 1120 Montréal (Québec) H3A 3G5 M me Louise-Françoise Lepage Vice-présidente et Chef de la pratique Gestion de risques Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 141 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Pour la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord : Me Rémi Tremblay, directeur Service du secrétariat général et de l'information Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2105 Madame Nathalie Langlois, coordonnatrice Service des ressources matérielles Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2078 Accords intergouvernementaux : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ¿ Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO); ¿ Accord Québec et Nouveau-Brunswick (AQNB); ¿ Accord sur le Commerce Intérieur (ACI). Garantie de soumission : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 1% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission sera conservée comme garantie d'exécution pour la durée du contrat. Réception et ouverture des soumissions : Toute soumission devra être reçue à la principale place d'affaires de la Commission scolaire le 25 mai 2012 avant 10 heures , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Avis : La Commission scolaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires.