Mise en place d'un "guichet unique interministériel" de gestion du soutien financier aux festivals et événements

Ce groupe de travail est composé de représentants du Bureau de la Capitale Nationale (BCN), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), du ministère des Communications, de la Culture et de la Condition féminine (MCCCF) ainsi que du ministère du Tourisme (MTO). Le mandat confié par le Conseil du trésor est de simplifier l’administration des programmes d’aide aux festivals et évènements et d’assurer une vision gouvernementale de ce secteur d’activités en favorisant une plus grande concertation interministérielle. L’objectif principal du groupe de travail est de mettre en place une solution d’affaires visant à simplifier les mécanismes administratifs pour les entreprises par la réduction des chevauchements et dédoublements dans l’accueil, le traitement et l’attribution du soutien financier et la reddition de comptes des festivals et événements de nature culturels, sportifs et de divertissement. La tenue de festivals et d’événements revêt une importance primordiale au Québec et génère d’importantes retombées économiques. Annuellement, plus de 800 événements se tiennent dans toutes les régions du Québec. En 2010-2011, plus de 300 festivals et événements ont reçu un soutien gouvernemental. Le mandat consiste à réaliser le dossier de présentation stratégique (DPS) pour la mise en place d’un « guichet unique interministériel » de gestion des festivals et événements. Ce « guichet » contribuera à simplifier le processus de demande de soutien pour les entreprises et conférera une vision d’ensemble aux ministères et aux organismes concernés, ce qui permettra une reddition de comptes plus uniforme en regard du soutien financier aux festivals et événements, tout en assurant l’acquisition de connaissances stratégiques sur ce secteur. Le mandat devra tenir compte des besoins exprimés par le groupe de travail composé des ministères et organismes impliqués dans le soutien aux festivals et événements. Portée du projet Le projet vise la réalisation d’un portail gouvernemental permettant une saisie unique de l’information relative aux demandes d’aide financière par les entreprises de festivals et événements. La solution permettra la collecte de l’information fournie par les entreprises, le stockage sécurisé de l’information, l’accès à l’information par les ministères et organismes impliqués et les résultats des décisions prises par ceux-ci afin de pouvoir effectuer une reddition de comptes aux divers paliers gouvernementaux impliqués. La solution devra toutefois respecter l’autonomie décisionnelle des ministères et organismes impliqués en regard des processus d’analyse et de recommandation de chacun. Elle ne remettra pas en cause les systèmes spécifiques de ces ministères et organismes. À cet égard, pour atteindre cet objectif, les ministères et organismes devront :

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  Utiliser un formulaire électronique unique de collecte des besoins d’aide financière.
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  Convenir de l’information commune et spécifique à recevoir des entreprises.
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  Stocker de façon sécuritaire cette information commune.
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  Verser dans la banque de données commune les résultats des décisions prises en regard des demandes reçues.