Acquisition d'assurances de dommages

MANDAT : L’objet de l’assurance des biens, de l’assurance contre le bris des machines ainsi que de l’assurance contre les délits sera de couvrir les conséquences pécuniaires pouvant découler de l’endommagement ou de la perte de biens énumérés aux documents d’appel d’offres et de tous les autres biens appartenant à l’assuré ou pour lesquels il peut être tenu responsable. L’objet des assurances de la responsabilité civile sera de couvrir les conséquences pécuniaires pouvant découler de tous les lieux, biens, activités, initiatives, produits ou travaux terminés de l’assuré y compris des biens et lieux acquis, loués ou utilisés par l’assuré pendant la période de validité des assurances et de toutes les activités connexes ou incidentes aux dits lieux, biens, activités, initiatives. La période de validité de toutes les assurances sera du 15 avril 2012, à compter de 00h01, heure normale à l’adresse de l’assuré, au 15 avril 2013 à la même heure. Les polices d’assurance pourront être reconduites sans appel d’offres pour l’intégralité des garanties et pour un maximum de deux autres années consécutives. Montant d’assurance global requis : 21 468 100 $ MARCHÉS VISÉS : Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis aux accords de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), du Québec et de l’Ontario (AQO) à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New-York (AQNY) et au chapitre 5 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). PROGRAMME DE FRANCISATION : Le soumissionnaire doit respecter l’exigence gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration s’il est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (la francisation des entreprises). OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES : Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO de la firme CGI inc.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les offres concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h , heure en vigueur localement, le 13 mars 2012 à l’adresse suivante : Commission des normes du travail a/s de Madame Danielle Gagnon Hall est, 7 e étage, Accueil 400, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8W1 Les heures d’ouverture des bureaux de la Commission des normes du travail sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement. Seules les soumissions présentées sur les formules officielles « Soumission » et « Bordereau de prix » des annexes 2 et 3 seront acceptées. L’ouverture des soumissions s’effectuera à la salle 6.03 à l’adresse mentionnée ci-dessus, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions. SOUMISSIONNAIRES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION : Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires possédant les qualifications requises La soumission doit être présentée par un soumissionnaire admissible c’est-à-dire : un courtier d’assurance, un agent d’assurance ou un assureur titulaire d’un permis valide émanant des autorités réglementaires en matière d’assurance de la Province de Québec, possédant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables. RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE : Aucune réunion d’information à l’intention des soumissionnaires ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit, de préférence avant le 3 mars 2012 afin de respecter la date de réception des soumissions, à l’attention de madame Danielle Gagnon à l’adresse mentionnée précédemment ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : danielle.gagnon @cnt.gouv.qc.ca . Aucune demande d’information additionnelle ne sera acceptée à partir de 10 h, le 13 mars 2012 . Le cas échéant, les réponses de la CNT seront aussi communiquées par écrit, via le système SÉAO, à tous les soumissionnaires ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du système SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. DATE DE VALIDITÉ DES ASSURANCES : le 15 avril 2012 DATE DE FIN DE VALIDITÉ : le 15 avril 2013 Les polices d’assurance pourront être reconduites sans appel d’offres pour l’intégralité des garanties et pour un maximum de deux autres années consécutives. LA COMMISSION NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT « QUALITÉ/PRIX ». Diane Leblanc, vice-présidente des services à l’organisation et des communications