Services : Agence de recouvrement de mauvaises créances
Source : SEAOCSSS Champlain-Charles-Le Moyne (CISSS de la Montérégie-Centre) · Méthode non publiée · fermé le 28 octobre 2011 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 octobre 2011
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 octobre 2011) et la clôture (28 octobre 2011), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C51-11
- UNSPSC
- 84101704Services de recouvrement de dette
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Si vous éprouvez des difficultés à obtenir les documents d’appel d’offres, veuillez s.v.p. communiquer directement avec le service à la clientèle de SÉ@O. Attention, vous devez vous conformer à la nouvelle exigence du Ministère du revenu du Québec.
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Le CSSSCCLM procède à un appel d’offres afin d’obtenir des offres en vue de retenir les services d’une firme spécialisée dans le recouvrement de mauvaises créances et le dépistage, dans l’objectif d’accroître ses entrées de fonds, donc s’assurer d’un résultat de recouvrement optimal. Le prestataire de services doit maintenir la bonne réputation du CSSSCCLM. À titre indicatif seulement, la valeur des comptes en recouvrement, c'est-à-dire soumis à l’agence de recouvrement, est d’environ 573 200$ annuellement. Prendre note qu’il y a approximativement cinquante (50%) des comptes soumis sont irrécouvrables. Il s’agit principalement des factures de frais d’hospitalisation et d’hébergement ainsi que les services non assurés. Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de fourniture de services, le DONNEUR D'ORDRE doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Note : Une fusion entre l’Hôpital Charles LeMoyne et le CSSS Champlain a été réalisée en septembre 2011 résultant en une nouvelle entité légale identifiée comme le CSSS Champlain-Charles-Le Moyne.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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