Programme d'aide aux employées et employés

À compter du 11 avril 2011 , de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres à la Commission scolaire des Draveurs située au 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec, au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010). Les soumissions déposées dans des enveloppes cachetées, clairement identifiées « Programme d’aide aux employées et employés » # 1011-15001 et adressées à la Commission scolaire des Draveurs située au 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec, seront reçues au Service des ressources matérielles (niveau 0, local 010) jusqu’à 13 h 30, heure en vigueur localement, le jeudi 5 e jour du mois de mai 2011 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 5 000 $ sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la Commission scolaire des Draveurs, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions, sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution représentant 5 000 $. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire des Draveurs ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ou ouvertes. Elle se réserve également le droit d’accepter toute soumission en tout ou en partie. La commission scolaire ne s’engage à encourir aucuns frais, ni aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Le directeur général, Bernard Dufourd