Réalisation de travaux dans le domaine des services technologiques

Afin d’assurer en tout temps la disponibilité fonctionnelle du parc technologique de la Régie comprenant une multitude de composantes matérielles et logicielles, la Régie désire recourir aux services externes d’une firme spécialisée dans le domaine des technologies de l’information, qui aura à exécuter périodiquement des travaux d’analyse, d’entretien, de mise à niveau et d’ajustement. Les travaux à confier au prestataire de services concernent des activités et des biens livrables spécifiques, de même que des activités d’accompagnement des ressources internes de la Régie. Le prestataire de services désirant présenter une proposition doit préférablement posséder une certification ISO 9001 :2008, dans le domaine des technologies de l’information , au moment de déposer sa soumission. Le prestataire de services retenu se verra octroyer un contrat à exécution sur demande pour la réalisation entière des diverses demandes d’intervention confiées en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes. Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables; ? Accord sur le commerce intérieur ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; ? Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme aura obtenu le seuil minimal de qualité « niveau acceptable » et le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux points 4.19 et 4.20, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La date du lancement d’appel d’offres est le 25 janvier 2011 . Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 3 février 2011 à l’attention de Bernard Mercier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera aussi communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 7 février 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. Seules les offres présentées sur le formulaire de la Régie «Offre de prix» ou une reproduction de celui-ci et reçus au plus tard à onze (11) heures, le 16 février 2011, à la Direction des ressources matérielles (Poste de contrôle), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7, seront prises en considération. Afin de respecter une exigence de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration, le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce fournisseur ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office de la langue française :

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  une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002;
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  une attestation d’application à un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout fournisseur concerné doit fournir dans son offre le document requis faisant foi du respect de cette exigence. De plus, aucun contrat ne peut être conclu avec un fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l’Office à l’adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca sous la rubrique « Vos obligations – Administration publique». SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles