Travaux liés à l'entretien, à l'évolution et au développement des systèmes du Dossier de Santé du Québec

L’ENTRETIEN, À L’ÉVOLUTION ET AU DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES DU DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC QC-RAMQ-20101018 DESCRIPTION La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie , personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d’offres, les services d’un prestataire de services spécialisé dans le domaine de la conception et de l’entretien de systèmes d’information et en soutien et planification des technologies de l’information, dans le cadre du projet décrit ci-après. Projet : Travaux liés à l’entretien, à l’évolution et au développement des systèmes du dossier de santé du Québec Par le présent appel d’offres, la Régie est à la recherche d’un prestataire de services en mesure d’offrir des services professionnels en matière de maintien, d’évolution et de développement des systèmes d’information, de soutien à la gestion et de la coordination des dossiers et ce, pour les dossiers confiés à la Régie dans le cadre du Dossier Santé Québec. Le prestataire de service doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Le prestataire de services retenu se verra octroyer un contrat à exécution sur demande pour la réalisation entière des diverses demandes d’intervention confiées en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. Le contrat à exécution sur demande de services professionnels à intervenir entre les parties sera d’une durée de trente-six (36) mois. Le prestataire de services doit posséder, au moment du dépôt de sa soumission, une certification ISO 9001 : 2008 dans le domaine des technologies de l’information. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires. Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables; ? Accord sur le commerce intérieur ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ; ? Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; ? Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme aura obtenu le «niveau de performance acceptable» et le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux points 4.16 et 4.17, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 27 janvier 2011 à l’attention de Thierry Bélanger-Cadorette au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 31 janvier 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les offres doivent parvenir à : Monsieur Thierry Bélanger-Cadorette Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 10 février 2011. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. MOT CLÉ Technologies de l’information SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles