Entente de services juridiques
Source : SEAOCIUSSS de la Capitale-Nationale · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 novembre 2010
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CAIN-CASGRAIN
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Gré-à-gré conclue avec la firme Cain Lamarre Casgrain Wells, sencrl pour le secteur des services juridiques. Une tarification horaire unique de 140 $ sera facturée pour la période du 4 octobre 2010 au 4 octobre 2013. Une période de prolongation de 2 ans, soit jusqu'au 4 octobre 2015 pourra être conclue après entente entre les parties. Le taux horaire unique passera alors à 145 $ l'heure. Cette entente est aussi applicable à Partagec inc. pour toute la durée de l'entente.
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La valeur annuelle monétaire conclue est indiqué à titre indicative seulement car le CSSS de Québec-Nord ne peut prévoir à l'avance les dossiers qui seront traités avec cette firme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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