Appel d'offres pour la réalisation d'études des troubles du sommeil chez la clientèle pédiatrique

Le document d’appel d’offres est disponible sur le site du SÉAO : WWW.SEAO.CA ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel). Les offres de services seront reçues au secrétariat du service de l'approvisionnement du CHU Sainte-Justine, sis au 5757, avenue Decelles, bureau 470, Montréal (Québec) H3S 2C3, jusqu’au 28 juin 2010 avant 14 heures , heure locale en vigueur. Pour être admissible à présenter une offre de services, le soumissionnaire doit répondre, par écrit, aux critères suivants, sans quoi son offre de services sera automatiquement rejetée : Ø le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres; Ø dans le cas d’un appel d’offres public, le soumissionnaire doit avoir son bureau au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou un territoire visé par cet accord; Ø au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des offres de services, ni le soumissionnaire ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction; Ø le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Pour être recevable, l’offre de services devra présenter les documents suivants : Ø A) Enveloppe d’offre de services (1 original et 2 copies):

• ·
  Le formulaire de soumission (ANNEXE 1);
• ·
  L’autorisation de signature (ANNEXE 2);
• ·
  Le formulaire d’attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence (ANNEXE 4);
• ·
  L’attestation du ministère du Revenu du Québec, si le soumissionnaire a un établissement au Québec;
• ·
  Le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’ANNEXE 5, si le soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
• ·
  L’offre de services détaillée présentée par le soumissionnaire.
• ·
  Le formulaire «Bordereau de prix» dûment signé (ANNEXE 6).

De plus, le soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents d’appel d’offres énumérés à la liste des documents fournis. Informations administratives : Informations techniques Jean-Luc Moreau Monia Mallet Conseiller en approvisionnement Chef d’unité Service de l’approvisionnement Programme de pédiatrie spécialisé Tél : (numéro sur l'avis officiel) Tél : (numéro sur l'avis officiel) jean-luc.moreau.hsj @ssss.gouv.qc.ca (courriel sur l'avis officiel) Le CHU Sainte-Justine n'est tenu d'accepter aucune des offres reçues.