PROGRAMME D'AIDE AU PERSONNEL

GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission incluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 16 février 2010 avant 10 h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres n’est soumis à aucun accord intergouvernemental. AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC (SUITE) AUTRES Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Joël Thériault au (numéro sur l'avis officiel) Mandataire du projet à la Commission scolaire des Samares : Madame Nadine Patry, directrice-adjointe aux ressources humaines. Direction du Service des ressources matérielles Commission scolaire des Samares