Services juridiques
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor-Service des contrats · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 octobre 2009
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SSPFP-2009-2010-160303673
- UNSPSC
- 80121707Services juridiques - conflits de travail
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Représenter les ministères et organismes impliqués dans les litiges en arbitrage de grief, à la Commission des relations de travail, à la Commission de la fonction publique ou à la Commission des lésions professionnelles.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026