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Service de recouvrement de créances

Source : SEAO

Corporation d'urgences-santé · Méthode non publiée · fermé le 14 octobre 2009 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
14 septembre 2009
Méthode
2
Délai pour soumissionner
30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (14 septembre 2009) et la clôture (14 octobre 2009), arrondis au jour : 30 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº DFGV-09-32-MA-0001
UNSPSC
84101704Services de recouvrement de dette
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

1.1 MISSION ET MANDAT D’URGENCES-SANTÉ La Corporation d’urgences-santé (Urgences-santé) exerce sur les territoires de Montréal et de Laval les fonctions dévolues à une Agence de santé et de services sociaux par la Loi sur les services pré hospitaliers d’urgence (L. Q. 2002 c. 69).

Lire la suite — 2 538 caractèresRéduire

Notre mandat consiste à : Diriger sur notre territoire la planification, l’organisation, la coordination et l’évaluation des services de la chaîne d’intervention ; Assurer en tout temps, à l’ensemble de la population de notre territoire faisant appel à nos services, une intervention appropriée, efficace et de qualité. Notre objectif étant de réduire la souffrance, la mortalité et les conséquences néfastes des conditions médicales urgentes ayant justifié l’appel 9-1-1 de la personne en détresse et ce, en fonction des standards de qualité reconnus ; Offrir des services comprenant les soins pré hospitaliers d’urgence, le transport par ambulance, ainsi que le transport entre les établissements de santé ; Maintenir un centre de communication santé s’appuyant sur une technologie fiable et éprouvée, ainsi que sur un système médical informatisé de triage des appels permettant de traiter les cas urgents par ordre de priorité ; Initier et participer à des projets reliés à la promotion, à la prévention et à la recherche en matière de soins et de services pré hospitaliers d’urgence. Identification du domaine visé par le mandat La Corporation d’urgences-santé recherche une firme spécialisée dans le service de dépistage et de recouvrement de créances pour des débiteurs situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Québec. Il s'agit de créances qui ont déjà fait l'objet d'un processus de recouvrement interne effectué par la Corporation d'urgences-santé auprès de sa clientèle débitrice. Le recouvrement externe termine en quelque sorte la première phase de la séquence de recouvrement interne, laquelle est constituée d'une succession d'appels et de communiqués. La rémunération du prestataire de services sera basée sur un pourcentage de commission en fonction des recouvrements réalisés. Aucune commission ne sera versée au prestataire de services sans recouvrement. Le volume des sommes à recouvrer est d'environ 1,550,000$ par année. Il s'agit principalement de factures de transports ambulancier effectués sur les territoires de Montréal et Laval et à l'occasion en dehors de sa juridiction. Une facture de transport ambulancier pour un résident Canadien est de 125 $ pour le tarif de base plus 1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru + 35 $ pour chaque personne additionnelle. Pour un non résident canadien les coûts sont de 400 $ pour le tarif de base plus 1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru. Le taux moyen d'une facture de transport ambulancier est de 141$ pour les résidents Canadiens et de 416$ pour les non résidents.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-334238
Citation
Lauréo, « Service de recouvrement de créances », Corporation d'urgences-santé, avis nº DFGV-09-32-MA-0001, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-334238
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