Service de recouvrement de créances
Source : SEAOCorporation d'urgences-santé · Méthode non publiée · fermé le 14 octobre 2009 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 14 septembre 2009
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 septembre 2009) et la clôture (14 octobre 2009), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DFGV-09-32-MA-0001
- UNSPSC
- 84101704Services de recouvrement de dette
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %1.1 MISSION ET MANDAT D’URGENCES-SANTÉ La Corporation d’urgences-santé (Urgences-santé) exerce sur les territoires de Montréal et de Laval les fonctions dévolues à une Agence de santé et de services sociaux par la Loi sur les services pré hospitaliers d’urgence (L. Q. 2002 c. 69).
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Notre mandat consiste à : Diriger sur notre territoire la planification, l’organisation, la coordination et l’évaluation des services de la chaîne d’intervention ; Assurer en tout temps, à l’ensemble de la population de notre territoire faisant appel à nos services, une intervention appropriée, efficace et de qualité. Notre objectif étant de réduire la souffrance, la mortalité et les conséquences néfastes des conditions médicales urgentes ayant justifié l’appel 9-1-1 de la personne en détresse et ce, en fonction des standards de qualité reconnus ; Offrir des services comprenant les soins pré hospitaliers d’urgence, le transport par ambulance, ainsi que le transport entre les établissements de santé ; Maintenir un centre de communication santé s’appuyant sur une technologie fiable et éprouvée, ainsi que sur un système médical informatisé de triage des appels permettant de traiter les cas urgents par ordre de priorité ; Initier et participer à des projets reliés à la promotion, à la prévention et à la recherche en matière de soins et de services pré hospitaliers d’urgence. Identification du domaine visé par le mandat La Corporation d’urgences-santé recherche une firme spécialisée dans le service de dépistage et de recouvrement de créances pour des débiteurs situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Québec. Il s'agit de créances qui ont déjà fait l'objet d'un processus de recouvrement interne effectué par la Corporation d'urgences-santé auprès de sa clientèle débitrice. Le recouvrement externe termine en quelque sorte la première phase de la séquence de recouvrement interne, laquelle est constituée d'une succession d'appels et de communiqués. La rémunération du prestataire de services sera basée sur un pourcentage de commission en fonction des recouvrements réalisés. Aucune commission ne sera versée au prestataire de services sans recouvrement. Le volume des sommes à recouvrer est d'environ 1,550,000$ par année. Il s'agit principalement de factures de transports ambulancier effectués sur les territoires de Montréal et Laval et à l'occasion en dehors de sa juridiction. Une facture de transport ambulancier pour un résident Canadien est de 125 $ pour le tarif de base plus 1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru + 35 $ pour chaque personne additionnelle. Pour un non résident canadien les coûts sont de 400 $ pour le tarif de base plus 1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru. Le taux moyen d'une facture de transport ambulancier est de 141$ pour les résidents Canadiens et de 416$ pour les non résidents.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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