Avis juridique
Source : SEAOTribunal administratif des marchés financiers · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er mai 2009
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 06/07P-01
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fournir un avis juridique et recommandation suite à un jugement rendu par l’honorable Michel Lassonde, J.C.Q., le 28 juin 2006 dans l’affaire Agence nationale d’encadrement du secteur financier c. Regroupement des marchands actionnaires Inc. quant à la question de la juridiction du Bureau découlant de l’article 94 L .A.M.F., et le cas échéant, sur les recours possibles à l’encontre de cette décision.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 8012Université McGill · Appel d'offres public · ferme aujourd'hui
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026