Programme d'assurance des dommages pour la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010

Obtention des documents : À compter du 30 avril 2009, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, principale place d’affaires de la firme conseil Optimum Actuaires & Conseillers inc., moyennant un versement de 50.00 $ , non-remboursable, sous forme de chèque visé au nom de la Commission scolaire de la Rivière-du -Nord ou en argent comptant. La documentation peut aussi être acheminée par la poste, aux mêmes conditions. Firme conseil : Optimum Actuaires & Conseillers inc. 425, boul. de Maisonneuve ouest Bureau 1120 Montréal (Québec) H3A 3G5 Responsable : Mme Suzie Drouin Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Responsable du projet : Me Rémi Trembay, directeur Service du secrétariat général et des communications Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Tél. : (numéro sur l'avis officiel), poste 2105 Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 1% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture : Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 22 mai 2009 avant 14 heures , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental : Le présent appel d'offres public est soumis à l’Accord de la libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario, à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick et à l'Accord sur le commerce intérieur. Autre : La Commission scolaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes et ce, sans obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires. Réal Leclerc , directeur Service des ressources matérielles