Assurances complémentaires (du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2011)

Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau du propriétaire ou obtenus au même endroit, à compter du 23 avril 2009. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et préadressées, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 80, rue Jean-Baptiste-Meilleur, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 15 mai 2009. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation . Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO et à l’annexe 502.4 de l’ACI) et détenant un permis valide délivré par l’Autorité des marchés financiers. Les prestataires soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément à la nouvelle loi sur les contrats des organismes publics en vigueur depuis le 1 er octobre 2008. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 23 e jour d’avril 2009. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications