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Conseillers juridiques spécialisés en partenariat public-privé

Source : SEAO

Société québécoise des infrastructures · Méthode non publiée · fermé le 24 mars 2009 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
23 février 2009
Méthode
1
Délai pour soumissionner
29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (23 février 2009) et la clôture (24 mars 2009), arrondis au jour : 29 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº PPP-2009-03-014
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

L’objet du présent appel d’offres vise l’établissement d’une liste de firmes (prestataires de services) qualifiées pour agir à titre de conseiller juridique apte à coordonner le travail juridique requis pour mener à l’aboutissement du processus d’acquisition par la signature des ententes de partenariat propres à chacun des projets confiés à PPP Québec. Cette liste sera valide pour une période de trois (3) ans. Cet appel d’offres se fera en deux (2) étapes.

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Dans un premier temps, les prestataires de services intéressés déposeront une soumission qui fera l’objet d’une évaluation qualitative uniquement. Chaque prestataire de services devra présenter deux (2) équipes distinctes et deux (2) avocats principaux, tel que mentionné à la section 3. Le défaut de présenter deux (2) équipes distinctes entrainera le rejet automatique de la soumission tel que prévu à la section 4.13.1. in fine . De cette première étape, un maximum de six (6) prestataires de services pourront être qualifiés. Lesdits prestataires de services feront partie de la liste de PPP Québec et seront invités ultérieurement à participer à une deuxième étape. Il y aura une invitation adressée à chacun des prestataires de services qualifiés pour chacun des nouveaux mandats qui seront confiés à PPP Québec au cours des trois (3) prochaines années. La deuxième étape de l’appel d’offres visera le dépôt d’une soumission permettant son évaluation par une démonstration de la qualité (expérience et expertise particulière en regard d’un projet déterminé) ainsi que l’obtention d’un prix en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas. Ainsi, il importe de préciser que seuls les six (6) prestataires de services qualifiés seront invités à présenter une soumission. Cette deuxième étape permettra la sélection et la mise en place d’une équipe dédiée pour chacun des nouveaux projets de PPP Québec. PPP Québec informe les prestataires de services que le taux horaire maximum est de 225 $. Une partie du mandat sera rémunérée selon un prix forfaitaire que devra soumettre le prestataire de services en deuxième étape.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-270802
Citation
Lauréo, « Conseillers juridiques spécialisés en partenariat public-privé », Société québécoise des infrastructures, avis nº PPP-2009-03-014, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-270802
Réutilisation
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