Assistance juridique projets éoliens
Source : SEAOMRC des Appalaches · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 août 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-08
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- UNSPSC
- 80121704Services juridiques liés aux contrats
- UNSPSC
- 94131603Services d'assistance juridique
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Mettre en place l’environnement nécessaire pour assurer le succès de la participation du milieu local au sein des projets de production d’énergie à partir d’une source renouvelable découlant d’appel d’offres lancés par Hydro-Québec ou de tout autre mode d’acquisition utilisé par Hydro-Québec. Accompagner et soutenir la MRC des Appalaches dans les multiples démarches menant à la réalisation de projets éoliens, notamment au niveau juridique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) | 113 995 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20162220 | 2023 | échéance non publiée | 113 995 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80121704 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026