Contrat d'arbitrage Éric Lévesque Arbitrage RREGOP
Source : SEAORetraite Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 août 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP1472
- UNSPSC
- 80122001Service indépendant de médiation ou d'arbitrage de litiges
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat d'arbitrage Éric Lévesque Arbitrage RREGOP. Le contrat se déroulera du 2026-08-07 au 2028-08-06.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Me Éric Lévesque, Arbitre et Médiateur Inc. | 30 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20159410 | 2026 | échéance non publiée | 30 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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