Services fiscaux – Réclamations de crédits de taxe sur les intrants
Source : SEAOUniversité Laval · Appel d'offres public · fermé le 13 août 2026 à 11 h 30, heure du Québec
Reportée 1 fois — 6 août 2026.Faits
- Publication
- 13 juillet 2026
- Méthode
- Avis d’appel d’offres régionalisé
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 juillet 2026) et la clôture (13 août 2026), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 13303
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Les travaux du PRESTATAIRE DE SERVICES visent à soutenir la direction de l’ORGANISME PUBLIC par des services fiscaux en réclamation de crédits de taxe sur intrants et les produits livrables.
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En vertu de de la Loi sur la taxe d’accise (« LTA ») et de la Loi sur la taxe de vente du Québec (« LTVQ »), l’ORGANISME PUBLIC est tenu de produire mensuellement les réclamations de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »), de remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») et des remboursements partiels à l’égard des montants de taxes sur les produits et services (« TPS ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ »). L’année financière de l’ORGANISME PUBLIC débute le 1er mai et se termine le 30 avril de chaque année. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit offrir, annuellement, les Services fiscaux afin de réviser les réclamations en tenant compte des dispositions applicables et des interprétations judiciaires et administratives de la LTA, de la LTVQ et des autres lois et règlements pertinents. Également, en tenant compte des projets de modification de la LTA, LTVQ ou des autres lois pertinentes annoncées avant la date de livraison des LIVRABLES.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. | 360 938 $déclaré |
| MALLETTE S.E.N.C.R.L. | 109 750 $déclaré |
Les offres vont de 109 750 $ à 360 938 $ — 228,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
96,5 %médiane du codesur 137 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Finances et assurances (84000000), la plus basse se situe à 96,5 % en médiane (quartiles 86,1 – 99,3 %, sur 137 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 109 750 $ (la plus basse) ÷ 235 344 $ (la médiane de 2 offres) = 46,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 109 750 $
- Médiane des offres
- 235 344 $
- La plus haute
- 360 938 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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