Accompagnement pour l’élaboration du plan d’action en accueil, intégration et pleine participation des personnes immigrantes
Source : SEAOMRC de Rouville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 juin 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 26-06-156
- UNSPSC
- 80171501Sondages et enquêtes et suivi et analyse de l'opinion publique
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Considérant que la MRC de Rouville souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités (PAC); Considérant qu’il est nécessaire de se doter d’un portrait actualisé de la situation en matière d’immigration afin d’orienter l’élaboration d’un plan d’action; Considérant que la MRC doit procéder à la sélection d’un consultant externe pour réaliser un diagnostic territorial, mobiliser les acteurs du milieu et produire un plan d’action triennal; Considérant que deux soumissions ont été reçues, mais que c’est l’Institut de recherche sur l’immigration et sur les pratiques interculturelles et inclusives (IRIPII) qui a déposé la meilleure offre, au montant de 28 973,70 $; Considérant que l’IRIPII possède une expertise reconnue et propose une approche adaptée aux besoins de la MRC. En conséquence, il est proposé par Mme Lucie Massé Jutras, appuyé par M. Sylvain Létourneau, et résolu que le conseil de la MRC de Rouville :
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- • Octroie le contrat à l’Institut de recherche sur l’immigration et sur les pratiques interculturelles et inclusives (IRIPII), au montant de 28 973,70 $ plus taxes;
- • Prenne les fonds à même le FRR volet 2 pour la part de la MRC;
- • Autorise M.
Benoit Dumont, directeur général et greffier trésorier, à signer tout document nécessaire dans le cadre de ce dossier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | FONDATION DU COLLÈGE DE MAISONNEUVE | 28 974 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20151957 | 2026 | échéance non publiée | 28 974 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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